Dons / Legs

DONS

  • Le don tout simple en chèque à l’ordre de « la SPA LE CHAT ET LA VIE »:11 Chemin des carreaux -14111 Louvigny. Notre association étant reconnue d’utilité publique, votre don vous ouvre droit à une réduction fiscale de 60 %. Nous vous adressons un reçu fiscal.
  • Directement sur internet via PAYPAL, un moyen sur et efficace de faire un don !

LEGS

Le testament doit être manuscrit et rédigé par le testateur lui-même. Un exemplaire doit être remis à un notaire, un autre à l’association.. Si le testateur ne peut écrire, c’est le notaire qui rédigera le testament.

Deux legs peuvent être envisagés : Le legs universel ou Le legs à titre particulier.

Dans les 2 cas, le notaire fera inscrire le testament au « Répertoire National des Testaments ».

Tout legs fait à une association reconnue d’utilité publique comme la SPA le Chat et la Vie, est exonéré totalement des droits de succession.
Pour plus d’infos : www.dons-legs.org
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à recopier scrupuleusement à la main pour éviter tout litige. Puisque le testament doit être obligatoirement manuscrit, vous ne trouverez pas sur cette page de formulaire imprimable.

Le legs universel

vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier)

Je soussigné ………. (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle l’association « DEFENSE DE L’ANIMAL – CONFEDERATION DES SPA DE FRANCE », association reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Lyon 2e, 17 place Bellecour, à laquelle je lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront au jour de mon décès, composer l’actif de ma succession. 

Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de la « SPA LE CHAT ET LA VIE », dont le siège se situe à Louvigny (Calvados).

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main.
A……………………………………………………., le …………………………………..

Le legs à titre particulier

vous léguez un bien déterminé.

Je soussigné ………. (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel M…………. (nom, prénoms, adresse), à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à l’association « DEFENSE DE L’ANIMAL – CONFEDERATION DES SPA DE FRANCE », association reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Lyon 2e, 17 place Bellecour, une somme de ……….. € (ou tel immeuble, ou telle autre chose) net de tous frais de droits. Le legs ci-dessus devra être affecté aux besoins de la « SPA LE CHAT ET LA VIE », dont le siège se situe à Louvigny  (Calvados). Je révoque toute disposition testamentaire antèrieure. 

Fait, daté et signé de ma main.
A……………………………………………………., le ……………………………………

PS : vous pouvez ajouter, si vous le souhaitez : « En raison du legs ci-dessus, je demande que la « SPA LE CHAT ET LA VIE » dont le siège se situe à Louvigny (Calvados), prenne soin, jusqu’à leur mort naturelle, de mon ou mes chats ».